Conditions générales de vente
1. Dépôt des articles
Tout article confié à Styl'et Couture est réputé avoir été vérifié par le client avant son dépôt.
2. Acceptation des articles
Styl'et Couture se réserve le droit de refuser tout article dont l'état, la nature ou les indications
d'entretien présentent un risque particulier.
3. Prestations
Les prestations sont réalisées conformément aux indications figurant sur les étiquettes d'entretien. En
l'absence d'étiquette ou d'informations suffisantes, les travaux sont effectués aux risques du client.
4. Réclamations
Toute réclamation doit être formulée lors du retrait des articles et avant toute utilisation.
5. Retrait des articles
Le ticket de dépôt doit être présenté lors du retrait. En cas de perte, une pièce d'identité pourra être
demandée.
6. Stockage des articles
Les articles doivent être retirés dans un délai de 3 mois à compter de leur date de dépôt. Passé ce
délai, des frais de stockage de 0,50 € TTC par jour et par dépôt seront facturés jusqu'au retrait des
articles. Les articles non retirés dans un délai de 6 mois pourront être considérés comme abandonnés,
conformément à la réglementation en vigueur.
7. Responsabilité
La responsabilité de Styl'et Couture est limitée à la valeur de l'article au jour du dépôt, compte tenu de
son état d'usure et dans les limites prévues par la réglementation applicable.
8. Paiement
Les prestations sont payables comptant lors du dépôt des articles, sauf accord particulier.
IMPORTANT
Le dépôt d'un article vaut acceptation des présentes Conditions Générales de Vente.
Tout article non retiré dans les 3 mois suivant son dépôt entraînera des frais de stockage de 0,50 €
TTC par jour et par dépôt.
mentions légales
Styl’et Couture Adresse : 17 GRANDE RUE, 26390 HAUTERIVES Téléphone : 04 75 68 90 98 E-mail : styletcouture@gmail.com Forme juridique : SASU Numéro SIRET : 92955845000011 Numéro de TVA intracommunautaire : FR52929558450 Responsable de la publication : Tiphaine Hernandez Activité principale: Prestations de blanchisserie, pressing, repassage et retouches, ainsi que mercerie et boutique de créateurs. Le présent site a pour objet de présenter les services de Styl’et Couture, ses tarifs, ses conseils d’entretien et de permettre la prise de contact avec l’entreprise.
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